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En fonction de son profil, ses attentes et son budget, il existe de nombreuses formes d’investissement immobilier. Celles-ci peuvent se révéler avantageuses selon les particularités de son projet. Parmi les solutions qui tendent à se démocratiser, on retrouve la location-vente ou location-accession. En quoi consiste-t-elle ?

Qu’est-ce qu’une location-vente ?

La location-vente permet de devenir propriétaire en louant son bien. Le dispositif s’inscrit dans un cadre légal mixte qui concilie un bail « classique » avec des clauses propres à un contrat de vente. Attention à bien différencier ce dernier du contrat de location-accession qui fait l’objet de démarches distinctes. Dans tous les cas, le recours à un notaire reste obligatoire.

L’idée est de faciliter l’accession à la propriété pour une personne qui ne possède pas une capacité financière suffisante pour se constituer un apport ou demander un prêt bancaire. Du point de vue de l’acquéreur, il paie des mensualités semblables à un loyer. Cependant, cet argent est un investissement puisqu’il sert au remboursement du prix de la valeur du bien.

Dans quelles conditions peut-on réaliser une location-vente ?

Sous réserve du respect de la législation, l’actuel propriétaire et l’acquéreur peuvent convenir des conditions contractuelles qui régissent la transaction. On peut envisager la vente dès la signature du bail ou proposer une option d’achat. Il faut alors déterminer les droits et les obligations de chaque partie :

• la date d’entrée en vigueur du droit de jouissance ;
• la valeur du bien immobilier ;
• la responsabilité propre aux charges d’entretien ou, le cas échéant, de la copropriété ;
• les modalités de paiement et le coût des mensualités…

La location de sa maison pour devenir propriétaire implique donc des droits et des obligations. Il est également possible de réaliser un contrat préliminaire facultatif afin de veiller à la réservation du bien en s’acquittant d’un dépôt de garantie. Celui-ci est plafonné à 5 % du coût total de la transaction.

Type de biens, redevances : ce qu’il faut retenir d’une location-accession

Le principe de la location-vente peut concerner différents types de biens. L’application est réalisable pour une maison en kit ou individuelle, un appartement ou même un terrain constructible. À noter que cette dernière alternative n’est pas forcément la plus pratique, car l’acquéreur doit demander l’autorisation de construire à l’actuel propriétaire avant de pouvoir entamer les travaux.

Dans tous les cas de figure, il est important de bien distinguer les composantes de la redevance. Elle intègre une partie du prix de vente (l’épargne) et une somme dédiée à l’occupation des lieux, assimilable à un loyer. En cas de désistement, le premier élément est remboursable, mais pas le second.